Achetez votre convention PDF 3,00€ TTC Livre + PDF 36,93€ TTC Champs d'application de la convention collective La Convention Collective Nationale du bâtiment et des travaux publics brochure JO n°3107 également appelée CCN BTP, regroupe des accords nationaux et régionaux complétant les conventions suivantes - Convention collective du bâtiment entreprises occupant jusqu’à 10 salariés ; - Convention collective du bâtiment entreprise occupant plus de 10 salariés ; - Convention collective des travaux publics ouvriers. Ils portent notamment sur le temps de travail, la formation professionnelle, le départ à la retraite et l’épargne salariale. Elle s'applique sur le territoire métropolitain et est également valable pour la Corse. Informations complémentaires Numéro de brochure JO 3107 Les codes NAF associés Version PDF 2022 Votre convention à jour du 26/08/2022 Téléchargement immédiat et sécuriséGrille de salaire en vigueurIndex clair et pratiqueContenus éditoriaux rédigés par des juristes Guide "pour lire efficacement sa convention"7 documents essentiels en droit du travail 3,00€ TTC Télécharger Edition livre 2022 PDF offert Livre plastifié, en format A5 x 210 mmLivraison par Chronopost260 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jourGrille des salaires en vigueurVersion PDF en téléchargement immédiat incluseContenus éditoriaux rédigés par des juristes Guide "pour lire efficacement sa convention"Les 10 idées reçues du droit du travail 36,93€ TTC Commander Ce que pensent nos clients 4 Note moyenne sur 10 avis La convention BTP en questions Salarié du BTP démissionnaire quel préavis dois-je respecter ? Ce que prévoit le Code du travail La loi prévoit que tout salarié en CDI a le droit de rompre de sa propre initiative, son contrat de travail en démissionnant. Il doit ainsi manifester par un acte unilatéral, sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à la relation de travail qui le lie à son employeur.▶️ Téléchargez votre convention collective ! ◀️L'article L1237-1 du Code du travail dispose quant à lui qu'en cas de démission, le salarié doit quand même continuer de travailler et d'exécuter les tâches qu'on lui confie pendant un certain délai dit "de préavis" pour éviter que l'employeur subisse un préjudice en cas de départ brutal. La durée de ce préavis est fixée "par la loi, ou par convention ou accord collectif de travail".C'est pourquoi si vous envisagez de démissionner il est indispensable de consulter votre convention collective afin de déterminer la durée de votre préavis au cours duquel vous devrez continuer à honorer vos obligations à l'égard de votre entreprise. Ce que prévoit les accords nationaux du BTP Vous êtes employé dans une boîte qui relève du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics et pour des raisons personnelles et / ou professionnelles vous comptez remettre votre démission à votre employeur ? Vous vous interrogez sur la durée du préavis à respecter avant d'être libéré de vos obligations et de voir votre contrat officiellement rompu ?Sachez que la démission n'est pas traitée dans les accords nationaux du BTP. En effet, dans cette branche d'activité la durée du préavis à respecter en cas de démission est fixée par la convention collective propre à chaque catégorie professionnelle L'article de la convention collective nationale des ouvriers du BTP prévoit que l'ouvrier qui démissionne, doit observer un préavis de 2 jours lorsqu'il compte une ancienneté de moins de 3 mois à compter de la fin de sa période d'essai et de 2 semaines lorsqu'il a une ancienneté supérieure ; L'article de la convention collective nationale des ETAM du BTP prévoit que l'ETAM qui démission doit respecter 1 mois de préavis s'il compte moins de 2 ans d'ancienneté, et 2 mois de préavis à partir de deux ans d'ancienneté ; L'article de la convention collective nationale des cadres du BTP prévoit qu'en cas de démission le préavis à effectuer est 2 mois si le salarié compte moins de 2 ans d'ancienneté et, 3 mois s'il a plus de deux ans d'ancienneté. Rien n'empêche l'employeur de dispenser le salarié d'effectuer son préavis mais si c'est le salarié qui en a fait la demande, l'entreprise n'a pas à lui verser son salaire pendant le préavis dont il a été voulez tout savoir su votre situation et vos droits durant le préavis découlant de votre démission ?=> Téléchargez votre convention collective et faites valoir les avantages qu'elle comporte auprès de votre direction ! Le contenu de la convention collective Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-PrévoyanceTexte de baseInstitution de BTP-Prévoyance Textes AttachésANNEXE IANNEXE II - BTP-Prévoyance Avenant n° 27 du 1 octobre 2001ANNEXE III - Dissolution de la CBTP Avenant n° 7 du 1 octobre 2001Régime BTP-Prévoyance des cadresLettre d'Adhésion du 17 mars 2008 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance Modifiant l'accord du 1er octobre 2001 relatif à la prévoyancePrévoyance des cadresRégime BTP PrévoyancePrévoyance Prévoyance CadresRèglements et statuts des régimes de prévoyanceRégime BTP-PrévoyanceRégime de BTP prévoyanceTextes ExtensionsARRETE du 21 octobre 2002 Accord collectif national du 12 février 1996 sur l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesseTexte de baseApplication de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesseTextes AttachésANNEXE Accord collectif national du 13 avril 2004 relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publicsTexte de baseDépart et mise à la retraiteTextes ExtensionsARRETE du 23 décembre 2004 Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. Texte de baseRégime nationale de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publicsTextes AttachésANNEXE I CHAMP D'APPLICATIONANNEXE II CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS STATUTS -ANNEXE III - Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie ETAM ANNEXE III - REGLEMENTS DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX III ANNEXE III ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes de III ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs III ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties du régime des métreurs III ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes frais III ANNEXES DE LA CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des garanties des régimes de III ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes III ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes III ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes III ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes III ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes III ANNEXES DE LA CAISSE DES BATIMENTS ET DES TRAVAUX PUBLICS, Annexes des rentes en cours de serviceArticle 1Règlement des frais médicaux individuelsModifications " capital décès "Notion de PACSAvenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 ETAMDiverses modifications à l'accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publicsDiverses modificationsAvenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publicsAvenant à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publicsRégime de prévoyance des ETAMRégime de prévoyance des ETAMPrévoyance des ETAM annexe IIIPrévoyance des ETAM annexe IIIPrévoyance Prévoyance Avenant à l'accord relatif à la prévoyancePrévoyance ETAMPrévoyance ETAMPrévoyance ETAM annexe IIIPrévoyance EtamPrévoyanceTextes ExtensionsARRETE du 30 octobre 1991ARRETE du 11 janvier 1994ARRETE du 30 octobre 1991ARRETE du 30 octobre 1991ARRETE du 11 avril 2003ARRETE du 22 juillet 2003ARRETE du 1 avril 2005 Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics Texte de baseMise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics Textes AttachésANNEXE IANNEXE IITextes ExtensionsARRETE du 1 juillet 1980 Accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. Agréé par arrêté du 13 novembre 1970 JONC 28 novembre 1970, étendu par arrêtés du 25 janvier 1974 JORF 27 février 1974 et par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992.Texte de baseRégime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publicsTextes AttachésANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE LA CNPOAvenant à l'accord relatif à la prévoyance du 31 juillet 1968Régime " garanties des travaux publics "Modifications sur le régime de prévoyanceRèglement de frais médicaux individuels des retraités ouvriersRégime collectif supplémentaire prévoyanceRégime de frais médicaux individuels retraitésNotion de PACSAvenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 ouvriersModification de la notion d'ayant droitRégime de prévoyanceAvenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publicsAvenant à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et ses annexesRégime de prévoyance des ouvriersRégime de prévoyance des ouvriersPrévoyance des ouvriersPrévoyance des ouvriersRégime de prévoyance PrévoyanceAvenant à l'accord relatif à la prévoyancePrévoyance OuvriersPrévoyance ouvriersPrévoyance ouvriers annexe IIITextes ExtensionsARRÊTÉ du 13 novembre 1970ARRÊTÉ du 25 janvier 1974ARRÊTÉ du 19 mars 1974ARRÊTÉ du 25 juillet 1974ARRÊTÉ du 21 janvier 1976ARRÊTÉ du 8 juillet 1976ARRÊTÉ du 23 novembre 1976ARRÊTÉ du 24 mars 1978ARRÊTÉ du 26 mai 1982ARRÊTÉ du 14 mai 1987ARRETE du 22 juillet 2003 Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF Texte de baseParticipation des salariés aux CPNE et CPREF Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage Texte de baseMaître d'apprentissage Textes AttachésVersement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissageIndemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé LimousinIndemnisation du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007Pays de la LoireIndemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007Midi-PyrénéesIndemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2007Basse-NormandieIndemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007Champagne-Ardenne Indemnité spécifique LorraineIndemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissageBourgogneIndemnité spécifique PACAPrésence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro Provence-Alpes-Côte d'AzurIndemnité de maître d'apprentissage confirmé Rhône-AlpesIndemnité de maître d'apprentissage confirmé Nord - Pas-de-CalaisIndemnité spécifique aux maîtres d'apprentissage Basse-NormandieIndemnité spécifique au maître d'apprentissage CentreIndemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er juillet 2011 Pays de la LoireIndemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2013 Basse-NormandieIndemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage pour l'année 2015 Basse-NormandieTextes SalairesSalaires Poitou-CharentesIndemnité de maître d'apprentissage Pays de la LoireIndemnité de maître d'apprentissage confirméIndemnité spécifique de maître d'apprentissageIndemnité spécifique de maître d'apprentissage au 1er janvier 2011 Haute-NormandieIndemnité de maître d'apprentissage confirmé Pays de la LoireIndemnité de maître d'apprentissage confirmé Languedoc-RoussillonIndemnité de maître d'apprentissage confirmé au 1er janvier 2013 Haute-NormandieIndemnité des maîtres d'apprentissage confirmés Pays de la LoireTextes ExtensionsARRETE du 8 février 2007ARRETE du 26 juin 2007 Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTPTexte de baseMissions, organisation, fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTPTextes AttachésFormation professionnelleTextes SalairesIndemnités des représentants de la CPREF BTP PicardieIndemnités des représentants de la CPREF PicardieIndemnités des représentants de la CPREF BTP PicardieTextes ExtensionsARRETE du 28 décembre 2004ARRETE du 3 mai 2005 Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vieTexte de baseFormation professionnelle tout au long de la vieTextes AttachésForfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisationModification du champ d'applicationAvenant à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisationForfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA BâtimentForfaits horaires Formation professionnelle tout au long de la vieFormation professionnelle tout au long de la vieFormation professionnelle tout au long de la vieFormation professionnelleFormation professionnelle tout au long de la vieTextes ExtensionsARRETE du 28 décembre 2004ARRETE du 3 mai 2005ARRETE du 3 mai 2005ARRETE du 4 juillet 2005ARRETE du 13 juillet 2005ARRETE du 23 août 2005ARRETE du 20 février 2006ARRETE du 3 janvier 2007ARRETE du 21 février 2007 Accord du 13 novembre 1959 modifiant et codifiant l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960. Agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960. Texte de baseModification et codification de l'accord collectif national du 13 mai 1959 instituant le régime de retraite complémentaire des ouvriers du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1960Textes AttachésANNEXE I CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICSANNEXE II RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSANNEXE II STATUTS DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSANNEXE III RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSTextes ExtensionsARRÊTÉ du 2 mars 1960ARRÊTÉ du 26 août 1960ARRÊTÉ du 31 août 1966ARRÊTÉ du 9 juin 1967ARRÊTÉ du 8 mai 1969ARRÊTÉ du 22 décembre 1969ARRÊTÉ du 31 décembre 1981 Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyanceTexte de baseEvolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance Accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprisesTexte de baseInstitution des plans d'épargne interentreprises Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ansTexte de baseRèglement du plan d'épargne à 5 ans Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectifTexte de baseRèglement du plan d'épargne retraite collectif Accord du 16 mai 1995 relatif au capital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux de baseCapital de temps de formation dans le bâtiment et les travaux publicsTextes ExtensionsARRETE du 24 avril 1998ARRETE du 19 avril 2002 Accord du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travailTexte de basePrévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail Accord du 20 janvier 2003 instituant les plans d'épargne interentreprises épargne salariale du bâtiment et des travaux de baseTextes AttachésTextes ExtensionsARRETE du 18 mai 2004ARRETE du 13 juillet 2005ARRETE du 13 juin 2006ARRETE du 13 juin 2006 Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF PicardieTexte de baseIndemnisation pour la participation aux réunions de la CPREF Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé PicardieTexte de baseIndemnité de maître d'apprentissage confirmé Accord du 23 septembre 1996 sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle ETAM et OuvriersTexte de baseGestion de la retraite complémentaire professionnelle ETAM et Ouvriers Textes AttachésStatuts de BTP - RetraiteANNEXE Statuts de BTP - Retraite - modification Accord du 24 avril 2014 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions de la CPREF PicardieTexte de baseIndemnisation pour participation aux réunions de la CPREF Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activitéTexte de baseCouverture sociale des salariés en cessation d'activité Accord du 25 mai 2004 relatif au financement de la formationTexte de baseTextes AttachésModification de l'article 1er des accords du 24 et du 25 mai 2004Textes ExtensionsARRETE du 14 mars 2005ARRETE du 3 janvier 2007 Accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics 1 1 Accord étendu pour tous les employeurs et tous salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises paysagistes et de reboisement répertoriées au code APE 55-10 relevant des professions agricoles arrêté du 13 mars 2000, art. 1erTexte de baseTextes AttachésFormation continue des conducteurs de véhiculesFormation obligatoire des conducteurs de véhiculesTextes ExtensionsArrêté du 13 mars 2000ARRETE du 17 octobre 2001ARRETE du 20 février 2006 Accord du 27 juin 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999Texte de baseCouverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la constructionTexte de baseCréation de l'OPCA de la constructionTextes AttachésAccord à l'accord relatif aux statuts de l'OPCA constructionReprésentation territoriale de l'OPCAReprésentation de l'OPCA de la construction Accord du 29 mars 2002 relatif à l'organisation du chèque-vacancesTexte de baseTextes AttachésTextes ExtensionsARRETE du 14 janvier 2003 Accord du 29 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publicsTexte de baseFormation professionnelle continue et aux contrats d'insertion en alternance dans le bâtiment et les travaux publics Accord du 29 septembre 1998 relatif au titre de maître d'apprentissage de baseTitre de maître d'apprentissage confirmé Textes ExtensionsARRETE du 11 février 1999 Accord du 30 mars 1999 relatif aux régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAMTexte de baseRégimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM Textes AttachésAvenant reconduisant le régime de prévoyance Accord du 30 mars 2009 portant reconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyanceTexte de baseReconduction et amélioration des accords du 31 juillet 1968 et du 13 décembre 1990 relatifs à la prévoyance Accord du 4 juillet 2000 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999Texte de baseTextes Attachés Accord du 5 mars 2013 relatif aux frais de santéTexte de baseFrais de santé Accord du 9 mars 1994 sur l'amélioration de la gestion financière des régimes de baseAmélioration de la gestion financière des régimes sociaux Accord du 9 novembre 1994 pour l'application dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprisesTexte de baseApplication dans les industries du bâtiment et des travaux publics des textes relatifs à la participation des salariés aux résultat des entreprises Accord national du 12 juin 1992 relatif aux contrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq de baseContrats de solidarité de préretraite progressive des travailleurs de cinquante-cinq ans et plus et à l'emploi - formation - accueil des jeunes de moins de vingt-cinq ansTextes Attachés Accord national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics. En vigueur le 1er janvier 1991Texte de baseRégime national de retraite complémentaire des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publicsTextes AttachésANNEXE I CHAMP D'APPLICATIONANNEXE III CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITEANNEXE AU REGLEMENT DE RETRAITE - RECONSTITUTION DES SERVICES PASSESTextes ExtensionsARRETE du 30 octobre 1991 Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtimentTexte de baseFormation professionnelle dans le bâtiment portant création de l'OPCA bâtimentTextes AttachésANNEXEConseil d'administration de l'OPCA bâtimentMise en oeuvre des politiques de formationModification de l'annexe III de l'accord national relatif au financement de la formation du 6 novembre 1997 Formation professionnelleFinancement de la formationTextes ExtensionsARRETE du 30 avril 1997ARRETE du 3 février 1999ARRETE du 23 février 2000ARRETE du 7 juillet 2003 Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publicsTexte de baseFormation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics Accord national du 21 février 1996 sur le financement de la formation et de l'apprentissageTexte de baseFinancement de la formation et de l'apprentissage Textes AttachésCHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD,Textes ExtensionsARRETE du 14 février 1997 Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariésTexte de baseFormation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés Textes ExtensionsARRETE du 20 mars 1985 Accord national du 22 mars 1993 sur la gestion de la protection sociale de baseGestion de la protection sociale professionnelle Textes AttachésANNEXE I PROTECTION SOCIALE PROFESSIONNELLEAnnexe I - Protection sociale professionnelle Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtimentTexte de baseCongés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment secteur artisanalTexte de baseCongés payés, durée du travail et aménagement du temps de travail dans le bâtiment secteur artisanal Accord national du 4 juillet 2000 relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics Texte de baseRégime des bonifications pour heures supplémentaires Textes ExtensionsARRETE du 10 novembre 2000 Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars de baseFormation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés Textes ExtensionsARRETE du 20 mars 1985 Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publicsTexte de baseFormation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publicsTextes ExtensionsARRETE du 28 juin 1996 Accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publicsTexte de baseFinancement de la formation dans le bâtiment et les travaux publicsTextes AttachésANNEXE IANNEXE IIFinancement de la formation continue par les entreprises de 10 salariés et plusMontant de la cotisation professionnelleMontant de la fraction du produit de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal versée par les entreprises de 10 salariés et plus affectée à la formation continue des salariés des entreprises de travaux publicsStatuts de l'OPCAFinancement de la formation dans les travaux publicsFinancement de la formation professionnelleTextes ExtensionsARRETE du 18 février 1998 Accord national du 6 novembre 1998 relatif à l'emploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux de baseEmploi des jeunes dans les branches du bâtiment et des travaux publicsTextes ExtensionsARRETE du 8 avril 1999 Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. Texte de baseOrganisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publicsTextes ExtensionsARRETE du 23 février 1999ARRETE du 30 mai 2000ARRETE du 19 avril 2002 Accord national du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au comité central de concertation de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics CCCA-BTPTexte de baseApprentissage et CCCA-BTPTextes AttachésApprentissage et CCCA-BTPStatut du personnel des associations gestionnaires des CFA BTPAstreintes de nuit dans les associations gestionnaires des CFA BTPTemps partiel dans les associations gestionnaires des CFA BTPTextes ExtensionsARRETE du 3 août 2007 Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment. Etendu par arrêté du 27 avril 1989 JORF 28 avril de base Accord national professionnel du 23 février 1989Textes AttachésAnnexe I Champ d'application professionnelPréambuleCongé formationFond d'assurance formation des salariés Accord professionnel du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtimentTexte de baseStatut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtimentTextes AttachésRégime de prévoyance du personnel de directionProfesseurs et formateurs d'éducation physique et sportiveARTTARTT du personnel de directionModifications diversesDiverses modificationsModalités d'application des grilles de salairesDiverses modificationsDiverses modificationsDiverses modificationsARTTStatuts du personnel de serviceEmplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunesAdhésion de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982Frais de santéAdhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013Statut du personnelTextes SalairesRémunérations au 1er juillet 2007SalairesTextes ExtensionsARRETE du 25 octobre 2004 Accord professionnel du 5 juillet 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariésTexte de baseCessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés Accord régional du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé BretagneTexte de baseSalaires Bretagne Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP Texte de baseFormation initiale et l'apprentissage Textes AttachésStatut de l'apprentiCompétences des maîtres d'apprentissage Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de de baseAvenant n° 1 du 23 juin 2003 Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimesTexte de baseStatuts et règlements des régimes de prévoyance Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP Texte de baseParticipation des salariés aux résultats des entreprises du BTP Textes AttachésParticipation des salariés aux résultats des entreprises du BTPDiverses modificationsParticipation des salariés aux résultats des entreprisesModification de l'accord du 9 décembre 2003Participation des salariés aux résultats des entreprises Règlements des régimes de BTP-Prévoyance, catégorie de baseAVENANT n° 2 du 30 juin 2004Textes AttachésRèglement individuel de frais médicauxNotion de PACS dans le régime de prévoyance cadresDiverses modifications Conventions Collectives 2022 Convention collective BTP 2022
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Postedil y a 1 jourAfficher tout Emploi Job Direct - emploi NantesRechercher les salaires TELEPROSPECTEUR APPELS SORTANTS H/F NANTES - Nantes 44 Animer et fédérer les équipes autour des objectifs définis en développant la cohésion et l’implication. Etre l’interface avec les services supports notamment… Postedil y a 7 joursAfficher tout Emploi FAREVA FARMEA - emploi AngersRechercher les salaires Responsable d'équipe de production - Angers 49 Elle devra disposer de solides compétences en culture cellulaire et en immuno-analyses ELISA. Réaliser les expériences selon les protocoles définis. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi INRAE - emploi NantesRechercher les salaires Technicien-ne biologiste - Nantes 44 Assembler des prototypes une ou plusieurs pièces en réalisant toutes les opérations du montage d'un modèle. Postedil y a 8 joursAfficher tout Emploi Menway Emploi Nantes - emploi ToutlemondeConsulter les questions fréquentes sur Menway Emploi Nantes et leurs réponses Vous prenez les appels de nos assurés afin de gérer leurs sinistres auto, habitation, etc.. Une expérience en assurance et/ou gestion de sinistres est un plus… Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Crédit Agricole Assurances - emploi La Roche-sur-YonRechercher les salaires Gestionnaire sinistres débutant LA ROCHE SUR YON H/F - La Roche-sur-Yon 85Consulter les questions fréquentes sur Crédit Agricole Assurances et leurs réponses De formation supérieure, vous justifiez d’une première expérience réussie en recrutement de profils techniques et en tension sur le marché. Postedil y a 28 joursAfficher tout Emploi Sodebo - emploi MontaiguRechercher les salaires Chargée de recrutement H/F - Montaigu 85Consulter les questions fréquentes sur Sodebo et leurs réponses Cette opportunité est faite pour toi si.... Salaire fixe sur 12 mois pouvant aller jusqu'à 35K€ annuels selon profil + variable sur objectifs. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Consulting Services By Randstad - emploi NantesRechercher les salaires TALENT ACQUISITION F/H - BTP - Nantes 44 Conseiller le client sur les articles destinés aux animaux et procéder à la vente,. Procédures d'accueil des animaux. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Tom & Co - emploi RuaudinConsulter les questions fréquentes sur Tom & Co et leurs réponses Expertise comptable, Paie RH, Audit, Juridique, Informatique, Conseil, nous nous appuyons sur notre interdisciplinarité pour une expérience client réussie. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi TGS France - emploi NantesRechercher les salaires Auditeur junior F/H - Nantes 44Consulter les questions fréquentes sur TGS France et leurs réponses Titulaire d'un BTS Tourisme, vous avez la connaissance des tours Opérateurs, des destinations et produits. Vous êtes à l'aise à l'écrit comme à l'oral métier… Postedil y a 3 joursAfficher tout Emploi - emploi NantesRechercher les salaires CONSEILLER VOYAGE - H/F - Nantes 44Consulter les questions fréquentes sur et leurs réponses Il conseille plus de 15 000 entreprises en France et à l’international et accompagne ses clients en direct ou via son réseau de courtiers partenaires. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Groupe Henner - emploi NantesRechercher les salaires Employé administratif H/F - Nantes 44Consulter les questions fréquentes sur Groupe Henner et leurs réponses Ici, les managers sont au service des consultants, pas l’inverse! Réalisation d’entretiens candidats en visio ou en face à face. Postedil y a 2 joursAfficher tout Emploi Younup - emploi NantesRechercher les salaires Chargé de Recrutement H/F - Nantes 44 Vous conseillez les clients en termes d'assortiment, de prix de vente PVC, de promotion et implantez les innovations. Postedil y a 30+ joursAfficher tout Emploi Frandis-Ser - emploi NantesRechercher les salaires Commercial Grande Distribution h/f - Nantes 44 12345 Simplifiez-vous la vie ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche En créant une alerte emploi, vous acceptez nos conditions d'utilisation. Vous pouvez revenir à tout moment sur cette décision en vous désabonnant ou en suivant la procédure indiquée dans les conditions.
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Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC août 2022. Sommaire1 Barème et salaire minimum des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire en 2021 plus de 10 salariés Niveau 1 – Ouvriers d’exécution Niveau II – Ouvriers Niveau III – Compagnons Niveau IV – Maîtres ouvriers ou chefs d’équipes 2 Indemnité de maitre d’apprentissage confirmé 2021 3 Autres dispositions En application de l’accord du 9 novembre 2020, ci-dessous la grille des salaires minima des Pays de la Loire au 1er janvier 2021 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1990 IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258. Les pays de la Loire recouvrent les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires en euros ou 151,67 heures par mois en fonction de votre catégorie professionnelle et de votre coefficient. Grille des salaires 2021 des ouvriers du bâtiment de plus de 10 salariés des Pays de la Loire Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise ; ils sont à même de vous renseigner. Barème et salaire minimum des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire en 2021 plus de 10 salariés Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuelles Taux horaire minimal pour 35 heures hebdomadaires Niveau 1 – Ouvriers d’exécution – position 1 150 1 556,13 € 10,26 € – position 2 170 1 574,33 € 10,38 € Niveau II – Ouvriers professionnels 185 1 645,62 € 10,85 € Niveau III – Compagnons professionnels – position 1 210 1 841,27 € 12,14 € – position 2 230 2 002,04 € 13,20 € Niveau IV – Maîtres ouvriers ou chefs d’équipes – position 1 250 2 161,30 € 14,25 € – position 2 270 2 322,07 € 15,31 € Indemnité de maitre d’apprentissage confirmé 2021 Le montant de l’indemnité pour l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire est de 260 € par année et par contrat d’apprentissage, quel que soit le nombre d’apprentis formés simultanément. Autres dispositions Pour le coefficient 150 la partie fixe PF à 164, la valeur du point VP à 9,282. Pour le coefficient 170 la partie fixe PF à 164, la valeur du point VP à 8,299. Pour le coefficient 185 la partie fixe PF à 164, la valeur du point VP à 8,008. Les parties signataires du présent accord ont arrêté pour les coefficients 210 à 270 la partie fixe PF à 164 ; la valeur du point VP à 7,990. En complément, notre article sur les Indemnités des ouvriers du bâtiment 2021 +10 salariés des Pays de la Loire. Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1990 IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258 et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF téléchargeable immédiatement, vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des salaires des ouvriers du bâtiment plus de 10 salariés des Pays de la Loire en 2022. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
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LaCGT réclame une augmentation des salaires de 13 %, « soit un salaire minimum de 1 900 € bruts avec répercussions sur l’ensemble des grilles de salaire », précise Dominique Delarue
Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC août 2022. Sommaire1 Barème et salaire minimum des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire en 2021 moins de 10 salariés Niveau 1 – Ouvriers d’exécution Niveau II – Ouvriers professionnels Niveau III – Compagnons professionnels Niveau IV – Maîtres ouvriers ou chefs d’équipes 2 Indemnité de maitre d’apprentissage confirmé 2021 3 Autres dispositions En application de l’accord du 9 novembre 2020 BOCC 2021-01 TRA, ci-dessous la grille des salaires minima des Pays de la Loire au 1er janvier 2021 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés du 8 octobre 1990 IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193. Les pays de la Loire recouvrent les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires en euros ou 151,67 heures par mois en fonction de votre catégorie professionnelle et de votre coefficient. Grille des salaires 2021 des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise ; ils sont à même de vous renseigner. Barème et salaire minimum des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire en 2021 moins de 10 salariés Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel minimal pour 35 heures hebdomadaires soit 151,67 heures mensuelles Taux horaire minimal pour 35 heures hebdomadaires Niveau 1 – Ouvriers d’exécution – position 1 150 1 556,13 € 10,26 € – position 2 170 1 574,33 € 10,38 € Niveau II – Ouvriers professionnels 185 1 645,62 € 10,85 € Niveau III – Compagnons professionnels – position 1 210 1 841,27 € 12,14 € – position 2 230 2 002,04 € 13,20 € Niveau IV – Maîtres ouvriers ou chefs d’équipes – position 1 250 2 161,30 € 14,25 € – position 2 270 2 322,07 € 15,31 € Indemnité de maitre d’apprentissage confirmé 2021 Le montant de l’indemnité pour l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage confirmé dans les entreprises du bâtiment des Pays de la Loire est de 260 € par année et par contrat d’apprentissage, quel que soit le nombre d’apprentis formés simultanément. Autres dispositions Pour le coefficient 150 la partie fixe PF à 164, la valeur du point VP à 9,282. Pour le coefficient 170 la partie fixe PF à 164, la valeur du point VP à 8,299. Pour le coefficient 185 la partie fixe PF à 164, la valeur du point VP à 8,008. Les parties signataires du présent accord ont arrêté pour les coefficients 210 à 270 la partie fixe PF à 164 ; la valeur du point VP à 7,990. Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés du 8 octobre 1990 IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193 et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF téléchargeable immédiatement, vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire En complément, notre article sur les indemnités des ouvriers du bâtiment en 2021 -10 salariés des Pays de la Loire. Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des salaires des ouvriers du bâtiment jusqu’à 10 salariés des Pays de la Loire en 2022. À propos Articles récents La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux. descriptifdu posteVous aurez pour mission :-Utiliser un schéma ou un plan.-Effectuer un traçage des implantations.-Pose de cloisons SAA-SAD / Doublage colle / sur montants / sèches.-Poser des cornières d'angle.-Poser des gaines techniques (consoles de fixation).-Découper de la laine de verre.-Poser des plafonds.-Poser des faux plafonds sur primaire, fourrures ou montants.-Poser AccueilDémarches et outilsCalculer le salaire minimum d'une personne en alternance apprentissage ou contrat de professionnalisation Ministère chargé du travailPermet de calculer le salaire minimum d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation en fonction de divers au simulateurVérifié le 08 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministrePour toute explication, consulter les fiches pratiques Téléchargezla Grille des salaires au 1er mai 2022. Mutuelle. Les responsables de la profession ont depuis longtemps compris que pour pérenniser celle-ci, il fallait rendre ce métier attractif. C’est pourquoi, dès 1976, a été mise en place une Convention Collective Nationale et depuis un paritarisme actif lui a permis de s’adapterQui sommes-nous ?Leader de la formation par alternance dans le secteur du bâtiment et forte de 50 ans d’expérience, l’association BTP CFA Pays de la Loire forme plus de 4700 apprentis et stagiaires de formation continue, du CAP au Bac +2, à l’ensemble des métiers du bâtiment gros-œuvre, bois, couverture, métallerie, finition, énergie, piscine, des vertus de l’alternance comme voie de formation et d’insertion professionnelle et pilotés par un Conseil d’Administration paritaire composé des syndicats de la branche, nous mettons notre expertise au service des besoins en compétences des entreprises du Bâtiment plus de 3000 clients et de l’emploi. Avec la réforme de l’apprentissage et de la formation continue lancée en 2018, notre activité est à la fois en développement et en forte mutation, un enjeu mobilisateur et fédérateur pour nos implantés dans la région Pays de la Loire, nous employons aujourd’hui plus de 380 collaborateurs - formateurs et fonctions support - et disposons de 5 sites de formation localisés à Saint-Herblain, Saint-Brevin-les-Pins, Angers, Le Mans et La Roche-sur-Yon. Notre siège est situé à en savoir plus, RDV sur notre site Accueil - BTP CFA Pays de la Loire sur notre page Linkedin MISSION Afin de répondre aux besoins de soutien en mathématiques et français auprès de nos apprentis, nous recrutons pour notre site de SAINT BREVIN 15 formations, 481 apprenants, 36 salariés un formateur de soutien en Mathématiques et Français en CDI temps plein poste à pourvoir au 22 août au directeur délégué du site, votre mission consistera à assurer les enseignements de mathématiques et de français auprès d’un public d’apprenants de CAP bénéficiant de soutien, en mettant en œuvre la pédagogie de l’ responsabilités Préparer / animer les séquences de formation Evaluer l’acquisition des compétences et des connaissances Accompagner et suivre les apprenants tout au long de leur parcours relations avec les entreprises et responsables légaux Développer le partenariat avec les entreprisesVOTRE PROFIL Type et niveau de qualification requis Titulaire a minima d’une licence en Mathématiques ou Lettres ou Sciences de l’Education Expérience souhaitée dans l’enseignement, en classe primaire ou en collège ou en lycée ou Centre de Formation d’Apprentis Savoir-être et compétences transversales sens de la communication, du service, bienveillance, écoute active, autonomie, travail en équipe, techniques pédagogiques, maitrise des outils informatiques Motivations La principale motivation est l’envie d’aider des apprenants ayant des difficultés dans les apprentissages de base. Envie de transmettre, appétence pour le secteur de la formation. Mobilité déplacements à prévoir sur le département dans le cadre des visites d’entreprisesRémunération et avantages Type de contrat CDI Rémunération salaire annuel brut- 30 350 EUR selon expérience sur mois mois en décembre, mois en août, classification du poste grille F des formateurs selon les statuts de BTP CFA Pays de la Loire Statut ETAM Temps de travail 35h / semaine en moyenne sur l’année –1442h / an Congés et RTT 6 semaines de congés payés + 4 semaines non travaillées Restauration accès restaurant CFAPROCESSUS DE RECRUTEMENT ET D’INTEGRATION Responsable du recrutement M. Yann JALLIER Candidatures CV + lettre de motivation à envoyer par mail Référence de l’annonce à préciser dans l’objet du mail 202244SBFOR-SOUTIENMF Date limite de dépôt des candidatures 6 juillet 2022 Processus de recrutement tri des CV selon les critères mentionnés dans le profil, 1er entretien avec le responsable du recrutement et 2ème entretien avec le directeur, prise de référence, période d’essai 3 mois Date de prise de poste souhaitée 22 août 2022 Dispositif d’intégration des formateurs semaine d’intégration des formateurs,ressources documentaires,temps de présence dans les différents services,accompagnement individuel par le manager et un tuteur, plan d’accompagnement individualisé établi conjointementToutes les candidatures sont lues. En l’absence de contact de notre part dans un délai de 3 semaines après la date limite de dépôt des candidatures, veuillez considérer que votre candidature n’a pas été poste est ouvert aux personnes en situation de d'emploi Temps plein, CDISalaire à partir de 30 350,00€ par anAvantages RéfectoireExigences linguistiques flexibles Français non requisHoraires Travail en journéeFormationBac +3 Licence / Bachelor ExigéExpérienceFormateur / ENSEIGNEMENT h/f 2 ans ExigéApplication Deadline 06/07/2022Expected Start Date 22/08/2022
Nosexperts y décryptent pour vous les salaires de plus de 800 métiers et les orientations 2022 du marché de l’emploi dans 24 secteurs d’activité et 10 grandes régions françaises. Télécharger notre étude . Panorama des niveaux de salaires et tendances de l’emploi pour 2022. Des grilles de rémunérations par fonction. Découvrez les fourchettes de salaires de plus de 800
Date de publication 1 mars 2021 / Catégories Emploi, Réglementation La CAPEB met à disposition des entreprises artisanales du bâtiment la nouvelle grille des salaires des ouvriers du bâtiment pour la Bretagne. Salaire minimum, indemnisation des déplacements, que définit ce document pour l’année 2021 ? Sommaire1 Grille des salaires et des indemnisations Le salaire minimum des Salaire minima des ETAM2 Le SMIC dans le bâtiment3 Apprentis et stagiaires4 Les grilles de salaires des ouvriers du bâtiment des années passées5 Les grilles de salaires des ouvriers du TP des dernières années Grille des salaires et des indemnisations 2021 Cliquez ici pour télécharger la grille de salaires des ouvriers du BTP 2021 en Bretagne La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB a récemment communiqué la grille des salaires pour la région Bretagne. Celle-ci est applicable à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021. Le salaire minimum des ouvriers La première information de cette grille, c’est évidemment celle relative à la rémunération de chaque travailleur. Celle-ci est fonction de la catégorie socioprofessionnelle ouvriers d’exécution, compagnons professionnels, chefs d’équipe, etc ;du nombre d’heures travaillées par semaine. Sont également définis les défraiements divers comme le prix du panier repas, l’indemnisation transport ou encore l’indemnisation kilométrique. Salaire minima des ETAM De nouveaux barèmes sont également définis pour le salaire minimum pour les ETAM Employés, Techniciens et Agents de maîtrise en fonction de leur niveau classé de A à H.Ainsi, pour 35 heures par semaine, un salarié de catégorie A ne peut pas être rémunéré moins que 1594 euros brut. Pour la catégorie H, ce chiffre grimpe à 3021 euros. Le SMIC dans le bâtiment À partir du 1er janvier 2021, le SMIC horaire dans le bâtiment est fixé par décret à 10,25 € brut. Cela correspond donc à une augmentation de 0,99%, soit l’équivalent de 10 centimes d’euro supplémentaire par heure travaillée. Mensuellement, le salaire minimum est donc de 1554,58 € brut pour 35 heures hebdomadaires. Cela représente une rémunération mensuelle de 1219 € net. Cette revalorisation du SMIC horaire est uniquement mécanique. En effet, le salaire minimum interprofessionnel de croissance est réévalué chaque année en fonction de plusieurs critères. Le plus important d’entre eux est l’indice de croissance des prix à la consommation. L’inflation ayant été très faible, la revalorisation du SMIC horaire a été en conséquence. Par ailleurs, cette année, il n’y a pas eu de coup de pouce de la part du gouvernement. Apprentis et stagiaires Les apprentis et stagiaires du BTP ne sont évidemment pas oubliés. Ainsi, le document mis à disposition par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment précise la rémunération des apprentis et stagiaires du BTP. Cette rémunération est un pourcentage du salaire minimum. Une revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021 entraîne mécaniquement une hausse de la rémunération des apprentis du Bâtiment. Pour cette année, cette hausse est donc de 0,99 %. Cette augmentation se traduit par exemple par une rémunération de 621,85 € pour un apprenti en première année de contrat qui n’a pas encore 18 ans. Ce montant passe à 777,31 € lors de la deuxième année, et à 932,77 € lors de la troisième année, et ce, s’il a toujours moins de 18 ans. Si ce n’est pas le cas, c’est une autre grille qu’il faut prendre en considération. Les grilles de salaires des ouvriers du bâtiment des années passées Pour rappel, vous pouvez toujours accéder aux grilles de salaires des années précédentes à partir d’ici Grille des salaires des ouvriers du bâtiment 2020 – BretagneGrille des salaires des ouvriers du bâtiment 2019 – BretagneGrille des salaires des ouvriers du bâtiment 2018 – BretagneGrille des salaires des ouvriers du bâtiment 2017 – BretagneGrille des salaires des ouvriers du bâtiment 2016 – BretagneGrille de salaires des ouvriers du bâtiment 2016 – Pays de la LoireGrille de salaires des ouvriers du bâtiment 2015 – Pays de la Loire Les grilles de salaires des ouvriers du TP des dernières années Grilles des salaires des ouvriers du TP en 2019 en BretagneGrille des salaires des ouvriers du TP Travaux Publics en 2018 en BretagneGrille des salaires des ouvriers du TP Travaux Publics en 2017 en BretagneGrille des salaires des ouvriers du TP Travaux Publics en 2016 en Bretagne
BâtimentOuvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596 . Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.Qu’est-ce que le Code du travail prévoit ? Les primes et les gratifications accordées aux salariés viennent en complément du salaire. Le Code du Travail n’en prévoit aucune, seuls les documents suivants peuvent contraindre votre employeur à vous attribuer des avantages particuliers le contrat de travail un accord collectif un usage un engagement unilatéral de l'employeur. ▶️Commandez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️ La Convention collective du bâtiment est-elle plus avantageuse que le légal ? La Convention collective du bâtiment IDCC 2609 et brochure n° 3002 prévoit pour les ETAM Employés, techniciens et agents de maîtrise le versement d’une prime de vacances. Pour en bénéficier, vous devez avoir au moins 6 mois d’ancienneté dans une ou plusieurs entreprises du BTP. Et de combien est cette prime ? Elle correspond à 30% de l’indemnité reçue au titre de vos congés payés à raison de 2 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 24 jours ouvrables sur l’année. Elle n’est donc due que pour le congé principal soit 4 semaines mais pas pour la 5ème semaine de congés, qui répond à un régime spécial. Bien d’autres primes existent, c’est pourquoi il est primordial de consulter votre convention collective. ▶️Téléchargez votre convention collective pour faire valoir vos droits !◀️
Vousavez obtenu un diplôme ou titre professionnel en lien avec votre métier (ex : CAP/BEP, Bac Pro, BTS ou autre titre)Vous justifiez d'au moins 3 ans d'expérience sur un poste similaire et d'un niveau N2 minimum (en référence à la grille des salaires du bâtiment en Pays de la Loire)Votre savoir-faire : Vous êtes capable d'évoluer en Les grilles de salaire dans le BTP dépendent de plusieurs critères. En effet, elles peuvent être différentes en fonction du statut du salarié, de sa convention collective, mais également de son niveau de qualification. Découvrez ainsi comment fonctionnent les grilles de salaire dans ce secteur et quels sont les salaires pour l’année 2022. Le niveau de rémunération des salariés doit être revalorisé régulièrement. En effet, plusieurs facteurs comme l’inflation ou encore la difficulté de recrutement dans un secteur peuvent exercer une influence sur les salaires. Ces derniers doivent être négociés par les partenaires sociaux des différents secteurs afin de trouver des accords. En mai 2022, le niveau du SMIC, qui doit s’appliquer à tous les secteurs, a été revalorisé de 2,65% en raison, entre autres, de l’inflation. Une étude de Willis Tower Watson prévoit également une augmentation de 2,5% en moyenne pour les salaires français en 2022. En ce qui concerne le secteur du BTP, la hausse des salaires est estimée à 3,6%. Le BTP est ainsi le secteur avec la plus forte augmentation. Toutefois, les grilles de salaires et les négociations de rémunérations dépendent de plusieurs facteurs et peuvent donc varier au sein d’un même secteur. Qu’est-ce qu’une grille de salaire ? Chaque salarié doit percevoir un salaire minimum en fonction de sa classification. On retrouve les classifications et les salaires minimum correspondant dans les grilles de salaires. Ces grilles indiquant des salaires minima, il est possible d’augmenter la rémunération d’un salarié sans que celui-ci ne change de qualifications. De plus, il arrive que les salaires minima mentionnés dans les grilles de salaire soient inférieurs au SMIC. Dans ce cas les salariés doivent toucher le montant du SMIC, conformément au Code du travail. Dans le secteur du BTP, les grilles de salaires sont revalorisées tous les ans. En effet, les salaires sont négociés par les partenaires sociaux dans le cadre de la convention collective. Les grilles de salaires ne sont donc pas les mêmes en fonction du statut des salariés. En effet, il existe plusieurs conventions collectives pour le BTP. Ainsi, pour les ouvriers et les ETAM, les négociations se déroulent au niveau régional. Les grilles de salaires sont donc différentes en fonction de la région. En revanche pour les cadres du bâtiment et des travaux publics, les salaires sont négociés au niveau national, sauf pour la région du Nord Pas de Calais. Quelle est la différence entre un ouvrier et un ETAM ? La grille de salaire dépend donc de la catégorie du salarié. Dans le secteur du BTP il en existe trois différentes Les ouvriers, Les employés, techniciens et agents de maitrise ETAM,Les cadres. Par ailleurs, il existe des conventions collectives différentes pour le bâtiment et pour les travaux publics, qui peuvent également dépendre du nombre de salariés présents dans l’entreprise. Il existe donc des conventions collectives pour Les ouvriers employés dans une entreprise du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés, Les ouvriers employés dans une entreprise du bâtiment occupant plus de 10 salariés, Les employés, techniciens et agents de maitrise du bâtiment ETAMLes cadres du bâtiment, Les ouvriers des travaux publics, Les ETAM des travaux publics, Les cadres des travaux ETAM constituent ainsi une catégorie intermédiaire entre les ouvriers et les cadres. Ils n’ont donc pas la même grille de salaire, ni les mêmes avantages et responsabilités. En fonction de la classification, les Etam sont généralement plus qualifiés et mieux rémunérés que les ouvriers. En revanche, ils ont moins de responsabilités que les cadres mais sont aussi moins soumis aux cotisations et aux charges salariales. Quel est le salaire d’un ETAM ? Les Etam ont donc un statut à part entière dans le BTP. Il en va ainsi de même pour leur grille de salaire. Toutefois, pour un même statut, la rémunération minimum varie en fonction de la classification du salarié. Les Etam sont ainsi divisés en deux groupes, les employés et les techniciens et agents de maitrise TAM. Chaque groupe comporte 4 niveaux de classification allant de A à D pour les employés et de E à H pour les TAM. Ainsi, plus le niveau de classification est haut et plus la rémunération est élevée. Par ailleurs, les négociations salariales ayant lieu au niveau régional, la grille de salaire dépend de la région du salarié. Voici donc par exemple la grille de salaire des ETAM du bâtiment en Ile-de-France pour 2022 A 1636 € par moisB 1715 € par moisC 1828 € par moisD 2021 € par moisE 2204 € par moisF 2617 € par moisG 2881 € par moisH 3105 € par moisIl s’agit ici du salaire mensuel pour 35h hebdomadaires ou en moyenne sur l’année. Quel est le salaire d’un ouvrier du BTP ? La grille de salaire des ouvriers du BTP est également divisée en différents niveaux de classification. Les salariés se voient également attribuer un coefficient de rémunération en fonction de leur niveau de qualification. Il existe ainsi 4 niveaux, eux-mêmes divisés en 2 positions pour les niveaux I, III et IV Niveau I ouvriers d’exécution, Niveau II ouvriers professionnels, Niveau III compagnons professionnels, Niveau IV maitres d’œuvre et chefs d’équipe. La grille de salaires des ouvriers est également négociée au niveau régional. Elle varie donc de région en région. Si l’on prend le Pays de la Loire comme exemple, en 2022, le salaire d’un ouvrier est de N1P1 Niveau I, position 1 coefficient 150 - 1645,58 €N1P2 coefficient 170 - 1645,58 €Niveau 2 coefficient 185 - 1698,70 €N3P1 coefficient 210 - 1904,98 €N3P2 coefficient 230 - 2071,81 €N4P1 coefficient 250 - 2237,13 €N4P2 coefficient 270 - 2403,37 €Le salaire correspond au salaire minimum mensuel pour 35h hebdomadaires. Quel est le salaire d’un cadre dans le bâtiment ? Contrairement aux autres catégories, la grille de salaires des cadres du BTP est négociée au niveau national et varie en fonction des coefficients. La grille de salaires des cadres du bâtiment concerne donc la France métropolitaine, sauf le Nord-Pas de Calais, qui bénéficie d’une grille à part. En 2022, le salaire d’un cadre dans le bâtiment est donc de Coefficient 60 2093 €Coefficient 65 2267 €Coefficient 70 2434 €Coefficient 75 2550 €Coefficient 80 2715 €Coefficient 85 2858 €Coefficient 90 3006 €Coefficient 95 3142 €Coefficient 100 3248 €Coefficient 103 3343 €Coefficient 108 3468 €Coefficient 120 3811 €Coefficient 130 4056 €Coefficient 162 5032 €Ces salaires mensuels minima sont fixés sur une base de 169h par mois. Ils sont majorés de 10% pour les cadres en forfait jours. Pour les cadres du Nord-Pas de Calais, ces salaires sont majorés de 2,78%. Le secteur du BTP compte donc une grande quantité de grilles de salaires, permettant ainsi d’adapter la rémunération des salariés à leurs conditions de travail et, pour certains, aux conditions spécifiques à leur région.Uningénieur en maintenance industrielle diplômé d’une grande école d’ingénieurs peut prétendre à un salaire brut d’environ 3300€ par mois. Ce salaire peut rapidement évoluer. Découvrez notre article “ Salaire ingénieur ” regroupant les salaires de tous les ingénieurs en fonction de leur niveau d’expérience.Convention collective Bâtiment Pays de Loire 2022 Brochure 3343 + grille de Salaire Achetez votre convention PDF 3,00€ TTC Livre + PDF 15,83€ TTC Champs d'application de la convention collective La convention collective des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire brochure JO n°3343 concerne les entreprises qui réalisent des travaux d'aménagement des terres et des eaux, voiries, parcs et jardins, des constructions de lignes de transports d'électricité, des travaux d'infrastructure générale, constructions de chaussées... Elle s'applique uniquement aux entreprises des Pays de la Loire. Informations complémentaires Numéro de brochure JO 3343 Les codes NAF associés Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement Version PDF 2022 Votre convention à jour du 26/08/2022 Téléchargement immédiat et sécuriséGrille de salaire en vigueurIndex clair et pratiqueContenus éditoriaux rédigés par des juristes Guide "pour lire efficacement sa convention"7 documents essentiels en droit du travail 3,00€ TTC Télécharger Edition livre 2022 PDF offert Livre plastifié, en format A5 x 210 mmLivraison par Chronopost260 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jourGrille des salaires en vigueurVersion PDF en téléchargement immédiat incluseContenus éditoriaux rédigés par des juristes Guide "pour lire efficacement sa convention"Les 10 idées reçues du droit du travail 15,83€ TTC Commander Consultation gratuite de la Convention Collective 3343 + Newsletter qui décrypte mes droits Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour Le contenu de la convention collective Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la LoireTexte de baseTextes Salaires Une question vous trotte dans la tête ? 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